Réforme de l'Etat - La 6e réforme de l'Etat est approuvée

19/12/13 à 20:44 - Mise à jour à 20:44

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a approuvé jeudi à 19h49 le deuxième volet de la 6e réforme de l'Etat, deux heures après le Sénat. Cette réforme qui a tenu le pays en haleine pendant plus d'un an a ainsi bouclé son parcours parlementaire. Il reste au Roi à la sanctionner.

La Chambre devait encore se prononcer sur de nombreux textes qui concrétisaient les transferts de compétence, accordaient l'autonomie constitutive à la Région bruxelloise et à la Communauté germanophone, organisaient la simultanéité des élections ou encore revoyaient en profondeur le rôle du Sénat. La plupart des projets de loi, projets de loi spéciale et propositions de révision de la Constitution ont été votés majorité institutionnelle (PS, sp.a, CD&V, cdH, MR, Open Vld, Ecolo, Groen) contre opposition (Vlaams Belang, N-VA, FDF), soit 106 voix pour et 37 contre. Les révisions de loi spéciale ont recueilli 57 voix pour dans les rangs francophones et trois voix contre et 49 voix pour et 34 voix contre dans les rangs néerlandophones. (Belga)

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