Réforme de l'Etat et refinancement de Bruxelles - "Un programme d'austérité pour Bruxelles"

09/10/13 à 16:38 - Mise à jour à 16:38

Source: Le Vif

(Belga) Le refinancement de Bruxelles sur lequel les partis de la majorité institutionnelle se sont mis d'accord n'est pas équitable, ont répété mercredi les FDF, annonçant le dépôt, à la Chambre, de propositions pour corriger le tir. Selon les députés fédéraux Olivier Maingain, Bernard Clerfayt et la députée bruxelloise Béatrice Fraiteur, Bruxelles serait ainsi refinancée à hauteur de 3,6 milliards en quatre ans.

Réforme de l'Etat et refinancement de Bruxelles - "Un programme d'austérité pour Bruxelles"

Pour Bernard Clerfayt, l'ensemble de la loi de financement assortie d'un transfert de compétences non suivi des moyens correspondants s'apparentent à un véritable "programme d'austérité" en particulier pour Bruxelles. Au cours d'une conférence de presse, les trois élus FDF ont souligné que le SPF Finances a relevé dans son analyse du volet consacré au financement complémentaire de Bruxelles que celui-ci "ne rattrape pas le manque structurel subi depuis la création de la Région, ne couvre pas la totalité des surcoûts... et surtout, il s'accompagne d'un accroissement de l'autonomie fiscale régionale et d'une révision de l'intervention de solidarité nationale qui risquent de rendre plus douloureux le mal dont souffre la Région-capitale". Une récente étude des FDF présentée par le chef de file des FDF au parlement bruxellois Didier Gosuin a conclu que la réforme de l'Etat ramenait la Région bruxelloise en-dessous de l'équilibre budgétaire. Pour l'éviter, les FDF prônent une responsabilisation complète des Régions, soit, pour Bruxelles, une prise en charge de sa pauvreté, mais aussi de ses richesses par l'attribution des recettes IPP sur le lieu du travail. Ils demandent aussi d'avancer à 2013 du mécanisme de compensation de la mainmorte - qui exonère les édifices publics du Précompte Immobilier, et de compenser à hauteur de 784 millions d'euros en 4 ans le manque à gagner pour Bruxelles de l'exonération de l'IPP dont bénéficient les fonctionnaires internationaux. Ils suggèrent encore de laisser la possibilité à la Région bruxelloise d'affecter librement les moyens attribués par le fédéral et qui sont, selon les accords institutionnels, en partie obligatoirement affectés à la mobilité. (Belga)

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