Réforme de l'Etat - Début de l'examen du deuxième paquet de la réforme de l'Etat lundi en Commission

17/09/13 à 16:17 - Mise à jour à 16:17

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre s'est réunie, exceptionnellement, une dizaine de minutes, mardi, avant la rentrée parlementaire du 8 octobre, pour prendre en considération un certain nombre de propositions de loi dont certaines, qui seront traitées dans l'urgence, sont relatives aux dotations royales et au deuxième paquet de la réforme de l'Etat.

Réforme de l'Etat - Début de l'examen du deuxième paquet de la réforme de l'Etat lundi en Commission

L'examen de ces textes pourra débuter lundi en Commission des réformes institutionnelles à partir de 14h15. Des propositions de loi de la N-VA et du VB, également relatives aux dotations royales, qui avaient été envoyées en Commission des Finances et du Budget, seront jointes aux textes de la majorité institutionnelle. (Belga)

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