Réforme de l'Etat - Début de l'examen au Sénat du transfert des compétences

05/11/13 à 18:34 - Mise à jour à 18:34

Source: Le Vif

(Belga) Les sénateurs ont débuté mardi, en commission des Réformes institutionnelles, l'examen du volet "transfert des compétences" de la réforme de l'Etat. La première séance de commission consacrée à ce paquet de réformes a été consacrée, durant deux heures et demi, à l'exposé des motifs de la proposition de loi spéciale sur la sixième réforme de l'Etat, essentiellement défendu par le président du CD&V, Wouter Beke.

Outre la proposition de loi spéciale, ce volet comprend dix propositions de révision de la Constitution et trois propositions de loi. Le Vlaams Belang a également déposé des propositions. Les travaux se poursuivront mercredi après-midi avec les exposés des motifs à la suite de quoi pourra s'engager la discussion générale. La Commission se réunira également vendredi. A partir de la semaine prochaine, le rythme sera plus soutenu, l'objectif étant de voter les textes ainsi que la réforme du Sénat en séance plénière de la haute assemblée avant la fin du mois. (Belga)

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