Réforme bancaire – Fin des travaux du comité ministériel restreint, reprise mardi

(Belga) Les principaux ministres du gouvernement ont interrompu mercredi leurs travaux sur le projet de loi bancaire déposé par le ministre des Finances Koen Geens. Ils ont évoqué au cours de l’après-midi le volet de la réforme consacré à la fiscalité de l’épargne. Les discussions reprendront mardi.

M. Geens (CD&V) a présenté à ses partenaires de majorité sa proposition visant à élargir la corbeille de produits financiers éligibles pour une exonération fiscale en-dessous de 1.880 euros d’intérêts. Actuellement, seuls les intérêts versés sur des comptes d’épargne réglementés ouverts dans les banques belges bénéficient de ce régime. Un arrêt récent de la Cour européenne de Justice (CEJ), en vertu duquel la Belgique n’a pas le droit d’en limiter le bénéfice aux banques belges, a donné au ministre l’occasion d’une réforme plus ambitieuse. Il propose d’inclure les comptes d’épargne ouverts auprès de banques étrangères, mais surtout d’élargir la liste de produits éligibles aux bons de caisses, obligations, voire aux actions. Selon une source au cabinet de M. Geens, la mesure serait introduite de façon progressive, en sorte que son impact budgétaire reste limité dans un premier temps. A terme, le coût pourrait être contre-balancé par des mesures limitant « les possibilités d’avoir des doublons ». Dans le système actuel, les détenteurs de patrimoines importants peuvent facilement répartir leur épargne sur plusieurs comptes, en sorte que les intérêts restent exonérés bien que le montant perçu soit supérieur au seuil de 1.880 euros. Un système de fiches a été imaginé pour empêcher ce type de fraude à l’avenir. La proposition de M. Geens ne fait pas l’unanimité au sein du gouvernement. Selon plusieurs sources, les socialistes sont opposés à l’exonération des actions. (Belga)