Référendum en Suisse - Le projet de loi sur l'immigration présenté pour la fin de l'année

12/02/14 à 15:00 - Mise à jour à 15:00

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement suisse a fixé pour la fin de l'année la présentation d'un projet de loi pour mettre en oeuvre le texte du référendum, adopté dimanche, demandant la limitation de l'immigration, selon un communiqué officiel.

Référendum en Suisse - Le projet de loi sur l'immigration présenté pour la fin de l'année

Un plan de mise en oeuvre des dispositions de ce référendum sera élaboré d'ici à la fin juin, suivi d'un projet de loi avant la fin de l'année, précise mercredi le communiqué. Le projet sera alors soumis au Parlement. Le gouvernement suisse dispose d'un délai de trois ans pour mettre en oeuvre les dispositions du référendum, soit le retour à des contingents et des quotas pour réglementer l'immigration en Suisse. Avant l'entrée en vigueur des accords de libre circulation, la Suisse accueillait entre 20.000 et 30.000 étrangers par an. Avec la libre circulation appliquée progressivement depuis 2002, ce nombre a plus que doublé atteignant 80.000 arrivants par an. Selon le système de démocratie directe en vigueur en Suisse, le gouvernement a l'obligation de mettre en oeuvre les dispositions d'une initiative adoptée par le peuple, même s'il est d'un avis contraire. En l'occurrence, les autorités politiques suisses, ainsi que le patronat et de nombreux partis avaient tous fait part de leur opposition à ce texte, finalement voté par le peuple. Le gouvernement a aussi chargé le ministère des Affaires étrangères "de prendre contact sans tarder avec les institutions de l'UE et ses États membres". Ces contacts doivent "permettre non seulement de tenir l'UE et ses États membres informés des travaux en cours en Suisse, mais aussi de clarifier les intérêts respectifs de chaque partie en vue de l'ouverture de nouvelles négociations". Lundi, des négociations en cours entre la Suisse et l'UE concernant un accord sur l'électricité, ont été suspendues unilatéralement par Bruxelles, à titre de représailles, alors qu'elles étaient presque achevées. (Belga)

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