Réduction ONSS pour l'aide à l'emploi - Monica De Coninck corrige son arrêté après intervention des pouvoirs locaux

07/01/14 à 17:58 - Mise à jour à 17:58

Source: Le Vif

(Belga) La ministre de l'Emploi Monica De Coninck a annoncé mardi en commission de la Chambre son intention de corriger son projet d'arrêté sur les réductions ONSS régionalisées après des critiques qu'elle reconnaît fondées, émanant notamment de l'Union des villes et communes wallonnes (UVCW), sur un risque de surcoût des programmes d'Aide à la promotion de l'emploi (APE).

Réduction ONSS pour l'aide à l'emploi - Monica De Coninck corrige son arrêté après intervention des pouvoirs locaux

Interrogée par le député Ecolo Georges Gilkinet, Mme De Coninck a reconnu que son projet d'arrêté royal générait dans certains cas un surcoût important, comme l'ont dénoncé l'UVCW mais aussi le comité de gestion de l'ONSS-APL (administrations provinciales et locales). "Ce n'était pas l'objectif poursuivi. Il n'est pas question que cette réforme entraîne une réduction des cotisations ONSS pour les contractuels subventionnés", a souligné Mme De Coninck (sp.a). Elle a annoncé une adaptation du projet d'arrêté. "C'est une bonne chose que ces remarques aient été formulées car elles nous ont empêché de provoquer des effets indésirables", a ajouté la ministre. La 6e réforme de l'Etat rend les Régions compétentes pour les réductions de cotisations patronales à la sécurité sociale. Les huit partis signataires de la réforme s'étaient entendus pour transformer ces réductions ONSS régionalisées en "réductions groupes-cibles", un terme générique permettant d'uniformiser le système. Mais une série de réductions ONSS spécifiques sont restées en dehors de ce cadre harmonisé. Le but était donc de les intégrer dans les réductions groupes-cibles, tout en restant dans un cadre budgétaire neutre. Ceci n'étant pas rempli, l'UVCW et l'ONSS-APL ont réagi. Le ministre wallon de l'Emploi André Antoine s'était dit prêt lundi à porter le dossier devant le comité de concertation. (Belga)

Nos partenaires