Réduction des dotations: la reine Fabiola dans le collimateur

05/06/13 à 18:31 - Mise à jour à 18:31

Source: Le Vif

(Belga) L'accord sur les dotations royales intervenu mercredi entre les huit partis qui ont négocié la réforme de l'Etat prévoit, et c'est un fait nouveau, que la dotation du conjoint survivant au chef de l'Etat soit ramenée de deux tiers à la moitié du traitement de l'héritier présomptif après dix années de veuvage, a-t-on appris à diverses sources.

En outre, une partie du montant qui lui est alloué, à savoir l'équivalent d'un traitement de conseiller d'Etat, quelque 90.000 euros, sera assujetti à l'impôt sur les personnes physiques, le reste étant considéré comme des frais de fonctionnement. Précédemment, il avait été décidé au début de l'année, après l'affaire de la fondation de la Reine Fabiola, de ramener sa dotation à deux tiers de celle de l'héritier présomptif. Cette mesure reste donc inchangée mais la dotation passe à la moitié du traitement de l'héritier présomptif après dix années de veuvage. (Belga)

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