Recours en cassation contre l'arrêt "Facebook" relatif à l'usage de pseudonyme

29/03/13 à 16:54 - Mise à jour à 16:54

Source: Le Vif

(Belga) A la suite de l'arrêt rendu mercredi par la chambre des mises en accusation de Bruxelles, renvoyant deux journalistes de "Résistances" devant le tribunal correctionnel pour "faux informatique", "port public de faux nom" et "violation de la vie privée", leur avocat Maître Laurent Arnauts a annoncé, vendredi, qu'il introduira un pourvoi en cassation, la semaine prochaine.

Me Arnauts déplore que la volonté de nuire et la portée juridique des données n'aient pas été considérées: "cet arrêt fait planer une insécurité juridique sur le journalisme d'investigation -nécessitant parfois la protection de l'identité du journaliste infiltré- et plus largement sur l'ensemble des citoyens. La jurisprudence pourrait ainsi rendre punissable l'usage de pseudonyme ou l'introduction de données factices sur internet." Manuel Abramowicz et Julien Maquestiau, journalistes du web-journal Résistances, présenté comme l'observatoire belge de l'extrême droite, ont créé, en 2009, un faux profil Facebook type néo-nazi pour enquêter sur les méthodes de recrutement par internet. Un article a relaté la persistance de l'activité politique de Georges-Pierre Tonnelier, qui prétendait s'être distancié du Front National, sur base de sa prise de contact et de sa correspondance avec le profil Facebook en question. Ce dernier a porté plainte avec constitution de partie civile en 2010. La chambre du conseil a renvoyé Résistances, en 2012, devant le tribunal correctionnel. En appel, la chambre des mises en accusation a confirmé mercredi l'ordonnance de la chambre du conseil. (MUA)

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