Recours de sociétés de paris sportifs contre la licence de la Loterie Nationale

11/10/12 à 16:56 - Mise à jour à 16:56

Source: Le Vif

(Belga) Les membres de la Belgian Betting Association - Stanleybet, Bingoal et Betfirst - ont introduit le 5 octobre un recours en suspension et en annulation au Conseil d'Etat de l'arrêté royal du 9 août qui autorise la Loterie Nationale à organiser des paris sportifs, a indiqué jeudi un porte-parole de Stanleybet Belgique.

Recours de sociétés de paris sportifs contre la licence de la Loterie Nationale

Stanleybet souligne que le marché des paris sportifs en Belgique est régulé par la loi sur les jeux de hasard de janvier 2011, qui prévoit maximum 34 licences pour l'organisation de paris sportifs. "La Loterie Nationale ne s'est en son temps pas portée candidate pour l'une de ces 34 licences mais a obtenu par la suite, via un arrêté royal, une 35e licence exclusive", explique le porte-parole. Pour Stanleybet, la Loterie Nationale est dans une position privilégiée puisqu'elle "est la seule qui ne doit pas suivre la procédure de demande qui est valable pour tous les acteurs privés." "La Loterie Nationale va pouvoir proposer des paris via le réseau étendu des librairies (...), qui compte 3.400 points de vente. Elle va ainsi réduire le marché actuel des paris sportifs, en bafouant toute notion du droit européen à la concurrence." L'arrêté royal qui fournit une licence exclusive à la Loterie Nationale bafoue également "une série de principes constitutionnels, comme le droit à l'égalité de traitement" et "va à l'encontre de la Cour européenne de justice". (GRAHAM STUART)

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