Recours de 30 communes contre le gouvernement wallon sur le vote électronique

25/03/14 à 17:13 - Mise à jour à 17:13

Source: Le Vif

(Belga) Trente communes ont finalement décidé d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat contre la Région wallonne pour contester un arrêté prévoyant de leur faire payer des coûts supplémentaires parce qu'elles ont utilisé le vote électronique lors du scrutin de 2012.

Recours de 30 communes contre le gouvernement wallon sur le vote électronique

En janvier, une vingtaine de communes essentiellement liégeoises envisageaient d'introduire un recours auprès du Conseil d'Etat contre un arrêté wallon qui leur impose de payer des frais de 1,37 euro par électeur pour compenser le surcoût lié à l'utilisation du vote électronique. Trente communes sur les 39 concernées par cet arrêté ont finalement décidé de se tourner vers le Conseil d'État. Elles contestent le montant qui leur est réclamé et jugent qu'il est illogique de devoir s'en acquitter puisque le vote électronique leur avait été imposé par le gouvernement fédéral en 1994. Par ailleurs, la somme de 1,37 euro par électeur serait supérieure au surcoût qui leur avait initialement été annoncé de 0,5 euro. Les 30 communes sont aujourd'hui occupées à répartir entre elles les frais et honoraires liés à la procédure de justice. A noter que la Ville de Liège, qui envisageait de faire partie du groupe, a finalement changé d'avis. La procédure n'est pas près d'aboutir: depuis la notification du recours devant le Conseil d'Etat, la Région wallonne dispose d'un délai de 60 jours pour réaliser un mémoire en réplique. Ce sera ensuite à l'avocat représentant les communes, maître Eric Lemmens, de disposer du même délai pour rédiger un mémoire en réplique. Ce n'est qu'entre 18 et 24 mois plus tard que l'avis du premier auditeur sera attendu, avant que le Conseil d'Etat ne se prononce finalement. (Belga)

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