Recours contre le règlement interdisant la prostitution dans le quartier Alhambra

05/09/12 à 12:28 - Mise à jour à 12:28

Source: Le Vif

(Belga) L'association Espace P, la Ligue des Droits de l'Homme et 16 prostitué(e)s demandent au Conseil d'Etat de suspendre, puis d'annuler, le règlement général de police de la Ville de Bruxelles concernant le quartier Alhambra, rapporte mercredi Vivacité Bruxelles (RTBF). Ce règlement interdit tant le racolage que le recours aux services de prostitué(e)s dans un périmètre bien précis. Pour les requérants, la Ville abuse de son pouvoir.

Le règlement général de police de la Ville de Bruxelles repose sur le constat d'une détérioration de la qualité de vie dans le quartier Alhambra, où se trouve le Théâtre flamand, et ses alentours. Les requérants contestent cette affirmation. Selon eux, ce sont les exigences d'une population plus aisée à l'égard des nuisances causées par la prostitution qui ont changé. La politique de la Ville de Bruxelles, expliquent les requérants, est contraire à celle prônée par les autorités judiciaires. Chasser les prostitué(e)s, c'est les contraindre à la clandestinité et se priver de la possibilité de contrôler le phénomène, soulignent-ils. Le recours contient plusieurs arguments. Les plaignants contestent ainsi à la Ville le droit de punir le racolage d'une sanction administrative et ajoutent que sanctionner le client n'entre pas dans les compétences d'une commune. Ils estiment également que le règlement litigieux s'en prend de manière disproportionnée aux droits des prostitué(e)s à exercer leur profession puisqu'il formule une interdiction générale et absolue dans le périmètre concerné. (PVO)

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