Reconnaissance de filiation chez les couples de lesbiennes

Aujourd’hui, un nouveau débat éthique sera ouvert en commission de la justice du Sénat. En effet, les sénateurs y discuteront d’une proposition de loi visant à établir une filiation pour les couples de lesbiennes entre l’enfant et la conjointe légale de la mère biologique de celui-ci.

En clair, ce texte vise à permettre à une femme mariée avec une autre d’établir un lien de filiation avec l’enfant de son épouse sans devoir passer par une adoption. Pour Cindy Cabu, avocate au Barreau de Dinant spécialisée dans le droit des filiations, ce texte pourrait être adopté : « Pour le moment, l’adoption était la seule procédure légale envisageable pour les couples de lesbiennes afin de faire reconnaitre une filiation. À priori, la législation actuelle dit que le mari de la mère est le père de l’enfant. Mais, dans le cas de deux femmes mariées, à priori une législation pourrait intervenir pour leur donner le même droit que les couples hétérosexuels. »

Cette proposition ne vise cependant que les couples ayant recours à une procréation médicale assistée et non ceux qui pourraient s’arranger avec un tiers qui serait le père biologique de l’enfant. Dans ce cas-ci, le père biologique pourrait, s’il le souhaite, introduire un recours afin de reconnaître le bébé. Cela pourrait donner des cas d’enfants avec trois parents. Ici, il n’en est donc pas question. « Ce n’est pas possible dans le cas qui nous occupe. Le don de sperme étant anonyme, le père ne peut être au courant de la personne qui bénéficie de celui-ci. Dans le cas d’un arrangement entre amis cela relancerait le débat des mères porteuses. »

Insuffisant selon les principaux concernés

Cette proposition est portée par des sénateurs libéraux et socialistes flamands et francophones, mais avait déjà été émise par le gouvernement fédéral. Cependant, à l’époque c’est la vice-Première Joëlle Milquet (CDH) qui s’y était opposé. La loi revient donc sur la table par un autre moyen.

Du côté de la Fédération wallonne des LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transsexuels) arc-en-ciel, on se réjouit de l’avancée tout en émettant encore certaines réserves. « Il était grand temps que cette loi passe puisque cela fait dix ans que le mariage homosexuel est reconnu en Belgique » nous confie Verlaine Berger, chargé de communication. « Cependant, nous ne sommes pas encore pleinement satisfaits. Effectivement, cette proposition de loi ne vise que les femmes et ne tient pas compte des hommes pour lequel il faudrait également légiférer. L’autre souci, qui est encore plus vif, c’est que les couples sont obligés de passer par un centre médicalisé. Ce n’est pas logique puisque les hétérosexuels ne sont pas forcés de passer par cette voie pour une reconnaissance de filiation. C’est encore mettre une barrière entre les homosexuels et les couples hétérosexuels et il faudra un jour de nouveau régler cet aspect pour le rendre plus égalitaire. »

Le texte pourrait être soumis au vote de la commission du Sénat cette après-midi. Dans le cas contraire, il serait sûrement reporté à la prochaine législature.