Recommandations européennes - Chastel veut défendre le caractère structurel du dividende de la Banque nationale

30/05/13 à 12:07 - Mise à jour à 12:07

Source: Le Vif

(Belga) Le gouvernement belge plaidera auprès de la Commission européenne pour qu'elle considère le dividende exceptionnel versé par la Banque nationale comme une économie structurelle, affirme le ministre du Budget Olivier Chastel (MR), cité par Le Soir. Cette qualification permettrait d'alléger quelque peu les économies supplémentaires à réaliser cette année.

Si la Commission et le gouvernement partagent l'objectif de réaliser des économies structurelles à hauteur de 1% du PIB cette année (soit environ 4 milliards d'euros), la définition du caractère structurel est disputée. L'exécutif européen a en effet requalifié environ un milliard d'euros de recettes et coupes (0,25% du PIB). Contrairement au gouvernement, il considère qu'elles sont non-récurrentes. Pour atteindre l'objectif, l'équipe d'Elio Di Rupo devrait donc identifier des mesures récurrentes à hauteur de ce montant. La Commission conteste notamment quelque 300 millions d'euros d'économies liées aux compétences usurpées. Tant qu'aucun accord n'aura été trouvé entre le niveau fédéral et les entités fédérées sur leur financement, elle refuse d'y voir une économie structurelle. L'an dernier déjà, le gouvernement fédéral avait budgété les compétences usurpées comme une économie structurelle, avant de devoir les remettre à son budget, note-t-on à la Commission. Les services du commissaire Olli Rehn contestent également le caractère structurel du dividende versé par la Banque nationale (à hauteur de 280 millions d'euros). Mais le gouvernement entend faire valoir son point de vue. "La Commission a estimé que le dividende de la Banque nationale n'était pas entièrement structurel, nous sommes d'un autre avis et allons donner nos arguments", affirme M. Chastel au Soir. (Belga)

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