RDC: le président Kabila promulgue la loi créant une Cour constitutionnelle

16/10/13 à 01:24 - Mise à jour à 01:24

Source: Le Vif

(Belga) Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, a accédé mardi à une demande de longue date de l'opposition en promulguant la loi créant une Cour constitutionnelle, appelée à être garante de la régularité des prochaines élections nationales.

RDC: le président Kabila promulgue la loi créant une Cour constitutionnelle

L'établissement d'une Cour constitutionnelle était prévu par la Constitution de 2006, adoptée par référendum. C'était aussi l'une des recommandations adressées au chef de l'État à l'issue des concertations nationales ayant réuni la majorité et une partie de l'opposition et de la société civile en septembre. En matière électorale, ce sera désormais la Cour constitutionnelle qui jugera de "la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national, et du référendum", indique le texte de loi. Faute de Cour constitutionnelle, les élections présidentielle et législatives contestées de novembre 2011, avaient été validées par la Cour suprême, que l'opposition avait décriée comme étant acquise à la cause de M. Kabila. La loi stipule que la Cour "juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi et aussi des règlements intérieurs des chambres parlementaires du Congrès". La Cour est également mandatée pour s'exprimer sur "les recours en interprétation de la Constitution" et pour trancher "les conflits de compétence entre les pouvoirs législatif et exécutif, l'Etat et les provinces, ainsi qu'entre juridiction ". La Cour doit être opérationnelle dans les six mois suivant la promulgation de la loi. (Belga)

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