Radio Sunshine: le Conseil d'Etat incompétent pour se prononcer sur la décision du CSA

03/12/12 à 16:47 - Mise à jour à 16:47

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil d'Etat a estimé qu'il n'était pas compétent pour se prononcer sur la suspension de la décision du CSA qui interdit à Radio Sunshine d'émettre depuis le 14 novembre dernier, a indiqué lundi Denis Barth, avocat de la station de radio régionale.

En intentant cette procédure devant le Conseil d'Etat, l'avocat de la station espérait que Radio Sunshine, privée d'antenne depuis le 14 novembre dernier par l'IBPT (Institut belge des services postaux et télécommunications), puisse émettre en attendant une décision du Conseil d'Etat dans le cadre du dossier qui l'oppose au CSA au sujet de l'obtention d'une licence. La radio régionale, qui touche environ 1,5 million d'auditeurs en Communauté germanophone, dans la région d'Aix-la-Chapelle et aux Pays-Bas, n'a pas obtenu gain de cause et ne peut pas émettre à nouveau comme le souhaitait Benoît Gauder, son gérant. "Lors d'une prochaine audience du Conseil d'Etat, au mois de janvier, la problématique de l'octroi de la licence sera examinée", a conclu l'avocat. Fin novembre déjà, le tribunal de première instance d'Eupen avait estimé qu'il n'était pas compétent dans le cadre de la procédure en référé introduite par la radio locale germanophone. (MUA)

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