Quatre ans de prison pour un grossiste en viande qui modifiait les dates de péremption

28/03/13 à 15:57 - Mise à jour à 15:57

Source: Le Vif

(Belga) La cour d'appel de Gand a condamné jeudi le gérant, âgé de 71 ans, de l'entreprise Elpa, grossiste en viande basé à Merelbeke, à quatre ans de prison et à une amende de 11.000 euros. L'entreprise remballait notamment les marchandises dont la date de péremption était dépassée.

La police fédérale judiciaire et les inspecteurs de l'AFSCA ont mené des perquisitions en 2008 dans le cadre d'un dossier relatif à des fraudes et des infractions sur la santé publique. La société Elpa a ainsi vendu 250 tonnes de foies de canards de plus que ce qu'elle avait acheté, tandis que 150 tonnes de foies de dindes ont disparu en fumée. En outre, des produits dont la date de péremption était dépassée avaient été remballés et avaient reçu une nouvelle date. La défense avait demandé une peine clémente mais la cour a confirmé le jugement rendu en première instance par le tribunal correctionnel. Le patron d'Elpa a été condamné à quatre ans de prison ferme et à 11.000 euros d'amende. Il devra aussi rembourser une somme de 311.279,75 euros, qui correspond aux bénéfices de la fraude. Le fils du patron de la société est, lui, condamné à deux ans de prison ferme, à une amende de 5.500 euros et à une confiscation de 103.759,92 euros. La société elle-même, qui a entre-temps fait faillite, a reçu une amende de 165.000 euros avec sursis. (PVO)

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