Quarante perquisitions dans le cadre d'une fraude fiscale massive

15/05/13 à 14:26 - Mise à jour à 14:26

Source: Le Vif

(Belga) Le juge d'instruction de Courtrai a mené 40 perquisitions mercredi, notamment au Grand-Duché de Luxembourg, dans le cadre d'une fraude fiscale massive, selon une information du Tijd, confirmée par le parquet. Des employés de la société spécialisée dans la gestion de patrimoine BFO et des consultants belges, également actifs dans le monde du cyclisme, auraient éludé des impôts via plusieurs sociétés luxembourgeoises. Le porte-parole du parquet, Tom Janssens, n'a pas souhaité en révéler davantage.

Le juge d'instruction a perquisitionné, entre autres, le siège de la société BFO, à Gand. Depuis 2002, BFO conseille plus de 5.000 familles d'entrepreneurs, d'indépendants et professions libérales pour la constitution, la protection et la transmission de leur patrimoine personnel. Le comptable belge Jan V.A. est le suspect principal dans cette affaire. Il aurait mis sur pied plusieurs mécanismes de fraude fiscale, s'appuyant sur des sociétés "boîtes aux lettres", toutes situées dans sa propre société au Grand-Duché de Luxembourg. Grâce à ses services, un bon nombre d'employés belges, responsables et consultants auraient pu éluder leurs impôts. L'un des mécanismes sur lequel se penche le juge d'instruction recourt également à des "sociétés luxembourgeoises en commandite simple" (SECS). Cette structure est considérée au Grand-Duché comme une structure transparente, au sein de laquelle les sociétés doivent payer leurs impôts en Belgique, tandis que le fisc belge considère que ces sociétés doivent être taxées au Luxembourg. Ces perquisitions ont donné un coup d'accélérateur à l'enquête, qui avait commencé il y a un an. (Belga)

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