Prostitution: le MR propose un nouveau cadre légal avec statut social

13/12/12 à 17:03 - Mise à jour à 17:03

Source: Le Vif

(Belga) Le groupe MR du Sénat a présenté jeudi le contenu de deux propositions de loi visant à légaliser sous conditions la prostitution et accroître la lutte contre le proxénitisme. Annonçant d'autres propositions, les réformateurs souhaitent porter "sans jugement moral" ce débat social et politique au sein de la Haute assemblée, afin de dépasser "l'hypocrisie, le laxisme et la tolérance" de mise à l'égard de la pratique actuelle en Belgique.

Signés par les huit sénateurs MR, les textes visent notamment à permettre aux travailleuses du sexe à pouvoir bénéficier d'un statut social d'indépendant enregistré auprès d'un Conseil national de la lutte contre l'exploitation sexuelle composé de magistrats, policiers, représentants d'associations de terrain, des Régions et Communautés et d'autres autorités, communales notamment. Outre une fonction de contrôle, ce Conseil participerait à l'élaboration de recommandations. L'objectif des auteurs est également de "réglementer" la prostitution en invitant les communes préciser quels sont les lieux et moments propices à l'exercice de cette activité. Elles pourront délivrer des habilitations aux salons, à des conditions d'hygiène et de sécurité prévues par la loi, et avec l'assurance que le tenancier ne perçoive ni "profit anormal", ni "bénéfice" provenant de la prestation de service sexuel. La taxation des salons devra rester "proportionnelle" de manière à ce que les autorités communales ne puissent pas elles-mêmes être suspectées de proxénétisme. (MUA)

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