Prostitution à Bruxelles - M. Clerfayt souhaite une adaptation de la réglementation régionale d'urbanisme

22/11/13 à 17:57 - Mise à jour à 17:57

Source: Le Vif

(Belga) Le bourgmestre de Schaerbeek, Bernard Clerfayt, souhaite une adaptation de la réglementation régionale d'urbanisme pour aider les communes à limiter les zones de tolérance à l'égard des lieux de prostitution et pour intégrer dans les règles de changement d'affectation d'immeuble, les salons de prostitution.

Prostitution à Bruxelles - M. Clerfayt souhaite une adaptation de la réglementation régionale d'urbanisme

L'Observatoire bruxellois pour la prévention et la sécurité lance un groupe de travail régional qui devrait prochainement réunir cinq communes concernées par la problématique de la prostitution (Bruxelles, Saint-Josse, Ixelles, Saint-Gilles et Schaerbeek). Présentant vendredi le bilan de la mise en oeuvre du nouveau dispositif réglementaire dans la commune de Schaerbeek, Bernard Clerfayt s'est interrogé sur l'utilité de ce groupe de travail en regard avec les compétences très limitées de la Région en la matière, mais la "cité des ânes" y participera néanmoins, pour encourager la nécessaire concertation entre les différentes acteurs concernés, a-t-il dit. Elle y demandera notamment d'adapter la réglementation régionale en matière d'urbanisme qui fixe les changements soumis à un permis d'urbanisme. L'arrêté du 12 décembre 2002 soumet ainsi à permis les changements de commerces en salles de spectacle et autres peepshows, sex-shops, carrées, mais pas en salons de prostitution. Un changement dans ce sens faciliterait selon lui le travail des communes. Qui plus est, il y aurait lieu d'introduire une série de règles spécifiques permettant le zonage dans certaines conditions afin de permettre aux communes d'interdire la prostitution dans les quartiers à proximité d'écoles. Le bourgmestre de Schaerbeek souhaite par ailleurs que la Région demande au fédéral de clarifier la situation en matière de répression du racolage, une infraction pénale qui ne fait pas l'objet de poursuites dans les faits. Il y a donc lieu, selon lui, de se prononcer sur l'opportunité de dépénaliser cette infraction pour permettre à tout le moins aux communes de l'inscrire comme infraction au règlement de police et de dresser des sanctions administratives. (Belga)

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