Proposition de loi encadrant les fermetures d'entreprise: le débat est lancé

19/03/13 à 13:39 - Mise à jour à 13:39

Source: Le Vif

(Belga) Le Sénat organisera des auditions autour de la proposition de loi "ArcelorMittal" du bourgmestre de Liège Willy Demeyer (PS) permettant au tribunal de commerce d'obliger, à certaines conditions, la cession d'un site ou d'une activité à un repreneur potentiel.

La quasi-totalité des membres de la Commission des Finances et de l'Economie du Sénat a salué mardi le lancement d'un débat sur la problématique, et plus largement sur la nécessité de réindustrialiser la Belgique et l'Europe, rappelée par Marie Arena (PS) dans une proposition de résolution. Jugée intéressante, la proposition de M. Demeyer a cependant fait l'objet, sans surprise, d'un débat marqué sur le plan idéologique. Jugeant le texte "certainement sympathique", Etienne Schouppe (CD&V) a jugé qu'il faudrait probablement le rendre moins "dur". Mais "il faut aller dans cette direction", a-t-il souligné. Rik Daems (Open Vld) a appelé à ne pas faire en sorte que la proposition n'amène pas une solution qui soit contraire à l'effet recherché, rendre la Belgique encore moins attractive sur le plan économique. L'expropriation "privée" risque de perturber les marchés, a-t-il dit, lui préférant un dispositif de subsides conditionnés. "Imagine-t-on une décision obligeant Ford à revendre son site à VW", s'est-il notamment interrogé. Il ne faut pas "faire peur", a dit Christine Defraigne (MR), qui a rappelé avoir déposé une proposition de loi donnant aux Régions un rôle moteur dans l'intervention publique. Elle a également appelé à s'appuyer au maximum sur les outils existants. Les socialistes ont rebondi sur l'interpellation de Rik Daems (Open Vld) les invitant à s'attaquer à la "racine du mal", les charges salariales, en répliquant que la solution passait par une revalorisation de la situation des travailleurs là où ils sont exploités. Au nom des écologistes, Freya Piryns (Groen), a remercié les socialistes pour avoir réfléchi à ce qui peut constituer "une petite partie de la solution". La sénatrice a rappelé avoir déposé une proposition de loi permettant de récupérer les aides publiques après une fermeture. Réagissant à la proposition formulée par Rik Daems d'oeuvrer en faveur d'un transfert de la fiscalité sur le travail vers d'autres formes de fiscalité, Freya Piryns a appelé la majorité à saisir la balle au bond dans le cadre du contrôle budgétaire. En marge des travaux, les écologistes se sont étonnés du "tapis rouge" déroulé mardi pour les socialistes alors que leur résolution demandant la mise en place de droits douaniers sociaux et environnementaux (également revendiquée dans la résolution Arena) est jusqu'ici restée en rade, faute de quorum, malgré les demandes d'urgence. Willy Demeyer s'est réjoui du lancement du débat. Il a souligné que la proposition socialiste était ouverte et a admis que plusieurs des nombreuses observations formulées par François Bellot (MR) méritaient des éclaircissements. Plusieurs groupes ont demandé que le texte soit envoyé au Conseil d'Etat. La N-VA a pour sa part estimé que les solutions au type de problématique évoqué étaient à rechercher du côté régional. (MUA)

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