Proposition "Arcelor": le PS déplore le "conservatisme" de la FEB

28/05/13 à 16:14 - Mise à jour à 16:14

Source: Le Vif

(Belga) Le PS a déploré mardi dans un communiqué "le conservatisme de la FEB" à l'issue d'auditions organisées dans le cadre de l'examen, notamment, de la proposition de loi PS de Willy Demeyer, Philippe Mahoux et Hassan Bousetta visant à rendre obligatoire la cession de l'outil en cas de fermeture d'une entreprise viable. Le patronat a fait connaître sa franche opposition à ce texte, en commission du Sénat.

Le PS a par ailleurs salué l'attitude constructive des représentants des syndicats et mis l'accent sur l'importance de consacrer un nouveau droit d'alerte pour les travailleurs lors de la fermeture d'une entreprise. Cité dans un communiqué, le sénateur Ahmed Laaouej a estimé que le débat avait "permis de montrer que la proposition de loi Demeyer, Mahoux, Bousetta vise à promouvoir une dynamique d'investissement durable dans notre pays pour contrer le nomadisme économique et financier de certains groupes multinationaux". Pour rappel, les sénateurs PS proposent de créer une procédure obligatoire d'examen des offres de reprises lors de la fermeture d'une entreprise présentant un intérêt économique majeur. Une proposition de loi de la chef de groupe MR, Christine Defraigne, visant à donner un rôle aux Régions, dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises est également à l'examen. Cette proposition de loi vise également à permettre un transfert d'activités par le biais du tribunal de Commerce. (Belga)

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