Projet pilote de taxation au kilomètre - Ecolo constate que les conditions ne sont pas remplies

10/02/14 à 13:01 - Mise à jour à 13:01

Source: Le Vif

(Belga) Le bureau politique d'Ecolo a constaté lundi matin que les conditions d'un dispositif de taxation au kilomètre offrant des garanties suffisantes "pour protéger la vie privée, le portefeuille et le quotidien des citoyens" n'étaient pas remplies à ce stade.

"La fiscalité automobile ne peut coûter plus cher aux automobilistes. Le cas échéant, la taxation au kilomètre ne peut en aucun cas être une surtaxe qui s'ajoute à la fiscalité existante ni pénaliser les habitants en fonction du lieu où ils habitent, notamment dans les régions rurales", ont souligné les co-présidents des Verts, Emily Hoyos et Olivier Deleuze, dans un communiqué. Une autre condition aux yeux des Verts concerne la nécessité d'une offre alternative à la voiture (RER en service, dessertes locales performantes en transport en commun, ponctualité et offre suffisante à la SNCB, etc). Le dispositif devrait en outre comporter des garanties "absolues" en matière de respect de la vie privée des automobilistes et permettre une plus grande justice fiscale pour éviter de pénaliser celles et ceux qui disposent de revenus plus faibles, ajoutent Mme Hoyos et M. Deleuze. Aucune de ces conditions n'est remplie à ce stade, constate Ecolo, à propos de cette expérience-pilote menée par les trois gouvernements régionaux sur la taxation au kilomètre parcouru, en fonction des heures de pointe ainsi que du type de route empruntée par le conducteur. Cette expérience, décidée en janvier 2011, doit débuter le 17 février prochain avec quelque 1.200 participants. Il ne s'agit pas d'une taxe supplémentaire mais d'une nouvelle organisation de la fiscalité automobile, par glissement d'impôt. Son but est de réduire le recours à l'automobile dans la zone couverte par le futur RER ferroviaire ainsi que dans Bruxelles et sa périphérie. Associant les partis représentés dans les trois régions (CD&V, N-VA, sp.a, Open Vld, Groen, PS, Ecolo et cdH), le projet est porté par les trois ministres de la Mobilité. (Belga)

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