Projet de sanctions administratives aussi pour l'ivresse sur la voie publique

11/09/12 à 18:35 - Mise à jour à 18:35

Source: Le Vif

(Belga) L'avant-projet de loi sur les sanctions administratives communales, en gestation au cabinet de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, prévoit aussi que les autorités communales puissent poursuivre l'ivresse dans un lieu public, a indiqué mardi la vice-Première ministre cdH.

Projet de sanctions administratives aussi pour l'ivresse sur la voie publique

Le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Freddy Thielemans (PS), a annoncé lundi son intention de faire interdire la vente d'alcool dans les magasins de nuit de la ville après 22h00 ainsi que la possession d'alcool en rue à partir de cette heure. Il a fait part de cette volonté après une agression dont un policier a été victime au cours du week-end sur la Grand-Place. Mardi, Mme Milquet a précisé que l'ivresse sur la voie publique sera à l'avenir considérée comme une infraction mixte, donnant ainsi la possibilité aux communes de poursuivre ces délits par des amendes administratives, aux termes d'un avant-projet de loi en la matière. En outre, l'accord de gouvernement prévoit de renforcer les compétences de police administrative des autorités communales dans la lutte contre les troubles et nuisances liés aux comportements individuels sur l'espace public. Il en sera de même en matière de fermeture d'établissements ouverts au public ou de lieux publics dans lesquels ou autour desquels des troubles ou nuisances sont effectives ou prévisibles. Et ce "dans le respect de la liberté de manifester ses opinions garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l'Homme". Un avant-projet de loi qui consacre ces éléments est également en cours de finalisation, selon le cabinet Milquet. (BPE)

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