Procès De Tandt - La défense demande l'acquittement pour Luc Vergaelen

13/11/12 à 17:26 - Mise à jour à 17:26

Source: Le Vif

(Belga) Les avocats de Luc Vergaelen ont demandé mardi l'acquittement total pour leur client, au procès de Francine De Tandt, l'ancienne présidente du tribunal de commerce de Bruxelles. L'homme d'affaires comparaît en compagnie de l'ancienne magistrate, le frère et la belle-soeur de Mme De Tandt pour faux en écriture de deux reconnaissances de dette avec la famille De Tandt et d'une attestation rédigée lorsque Francine De Tandt se présentait comme candidate à la présidence du tribunal.

Procès De Tandt - La défense demande l'acquittement pour Luc Vergaelen

Dans cette attestation, Luc Vergaelen avait indiqué qu'il n'avait jamais conclu d'accord commercial avec Francine De Tandt. Selon Me Hans Rieder, un des avocats de M. Vergaelen, ce document décrit uniquement comment son client voyait la situation et ne donne aucune valeur légale à celui-ci. "Ce n'était donc pas un document protégé par la loi et c'est la raison pour laquelle il ne peut être question ici de faux en écriture", souligne l'avocat. Le Conseil supérieur de la Justice, qui a dû se prononcer sur la candidature de De Tandt, était de plus au courant des liens qui existaient entre Luc Vergaelen et la famille De Tandt car la cour d'appel de Gand avait déjà statué sur ces reconnaissances de dettes. "Le frère et la soeur de Francine De Tandt avaient déjà affirmé qu'ils étaient faux mais la cour avait estimé qu'ils correspondaient totalement à la réalité", a constaté Me Luc Deleu. La cour d'appel rendra sa décision le 21 janvier. (MUA)

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