Procès De Gelder - Le jury a fini de délibérer

22/03/13 à 14:17 - Mise à jour à 14:17

Source: Le Vif

(Belga) Le jury de la cour d'assises de Flandre orientale a fini de délibérer vendredi peu après 14h00. Il lui a fallu quatre heures pour répondre aux 109 questions qui lui étaient posées.

Procès De Gelder - Le jury a fini de délibérer

On ne connaîtra cependant pas immédiatement le résultat de leur délibération. Les jurés et les trois juges vont en effet repartir pour motiver la décision prise. Il s'agit d'une obligation légale depuis 2010, après que la Belgique eut été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, dans l'arrêt Taxquet. Si les jurés ont répondu "oui" à une majorité de 7 contre 5 à certaines des questions principales (meurtre, tentative de meurtre), les juges participeront à la décision et leur voix sera prépondérante. S'il sont arrivés à une décision "6 oui-6 non", cela profitera à l'accusé. (PVO)

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