Prisons secrètes de la CIA: la CEDH condamne la Pologne pour "complicité"

24/07/14 à 11:08 - Mise à jour à 11:08

Source: Le Vif

(Belga) La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Pologne pour sa "complicité" dans la mise en place du programme de prisons secrètes de la CIA visant des terroristes présumés.

Prisons secrètes de la CIA: la CEDH condamne la Pologne pour "complicité"

Varsovie a été condamnée pour son rôle dans les tortures subies sur son territoire, en 2002-2003, par un Palestinien et un Saoudien, avant que ceux-ci ne soient transférés à la base américaine de Guantanamo (Cuba), où ils sont toujours détenus. "La Pologne a coopéré à la préparation et à la mise en oeuvre des opérations de remise, de détention secrète et d'interrogatoire menées par la CIA sur son territoire et aurait dû savoir que, en permettant à la CIA de détenir de telles personnes sur son territoire, elle leur faisait courir un risque sérieux de subir des traitements contraires à la convention" européenne des droits de l'homme, ont tranché les juges européens à l'unanimité. La Cour de Strasbourg avait été saisie par les avocats de Abu Zubaydah, un Palestinien de 43 ans, et d'Abd al-Rahim al-Nashiri, un Saoudien de 49 ans. Ceux-ci avaient plaidé que les autorités de Varsovie, "en toute connaissance de cause et de manière délibérée", avaient autorisé la CIA à les détenir au secret pendant plusieurs mois en 2002-2003 en Pologne, où leurs clients ont été torturés, notamment par la technique de la "simulation de noyade". La CEDH a ordonné à la Pologne de verser 100.000 euros à chacun des deux requérants, au titre de leur dommage moral. Cet arrêt n'est pas définitif: les autorités de Varsovie ont trois mois pour demander un nouvel examen du dossier devant la Grande chambre de la CEDH, ce que la Cour n'est toutefois pas tenue de leur accorder. (Belga)

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