Prison de Marche: "la responsabilité de la Régie est aussi engagée"

19/09/12 à 17:36 - Mise à jour à 17:36

Source: Le Vif

(Belga) En réaction à l'annonce de l'arrêt de travail de 23 ouvriers roumains pour salaires impayés, et employés sur le chantier de la prison de Marche, la Régie des bâtiments avait indiqué ne pas devoir intervenir. "Faux", rétorque le secrétaire d'Etat pour la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, John Crombez, dans un communiqué.

Prison de Marche: "la responsabilité de la Régie est aussi engagée"

"Si un problème se pose au niveau de la construction de la prison de Marche, la Régie des bâtiments n'a pas à intervenir. C'est au consortium chargé du projet à s'en occuper", indiquait, mercredi, la Régie des bâtiments dans les journaux de Sudpresse. Selon le Secrétaire d'État, John Crombez, la Régie se trompe dans son analyse. Il rappelle avoir fait adopter certaines dispositions qui devraient entrer en vigueur prochainement, notamment en matière de responsabilité solidaire salariale. "Cette loi rend responsable du paiement du salaire l'ensemble des entrepreneurs et sous-traitants se trouvant dans une chaîne au-dessus de l'entreprise au sein de laquelle les travailleurs n'auraient pas été payés", explique-t-il dans le communiqué. "Ces dispositions engageront aussi la responsabilité du donneur d'ordre, en ce compris les donneurs d'ordre publics dans le cadre de marchés de fournitures ou de travaux, donc la Régie", a encore ajouté le secrétaire d'État. (NICOLAS MAETERLINCK)

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