Prison de Forest: la décision du Conseil d'État en délibéré

14/12/12 à 14:23 - Mise à jour à 14:23

Source: Le Vif

(Belga) Le Conseil d'État s'est penché vendredi matin sur le recours en suspension introduit par l'État contre l'arrêté de police pris en juillet dernier par la bourgmestre Magda De Galan dans le but de désengorger les cellules de la prison de Forest. "Mise en délibéré, la décision du Conseil d'État sera rendue dans quelques jours ou semaines", a expliqué La Ligue des Droits de l'Homme, partie intervenante, contactée par l'Agence Belga.

Prison de Forest: la décision du Conseil d'État en délibéré

Le 11 juillet 2012, Magda De Galan (PS) a édicté un arrêté ordonnant de limiter l'occupation des cellules de la maison d'arrêt de Forest pour le 29 août 2012 au plus tard. La bourgmestre entendait ainsi dénoncer et réagir à une "surpopulation portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes incarcérées et des agents". L'audience du Conseil d'Etat a duré moins d'une heure. La Ligue des Droits de l'Homme s'est déclarée "consternée par le recours de la ministre de la Justice, pourtant accablée par les conclusions du rapport de Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Mme Turtelboom tire sur l'urgentiste, à savoir sur Magda De Galan qui a voulu mettre fin à l'inhumain". Toujours selon la LDH, l'auditeur du Conseil d'État aurait démonté une à un les arguments de l'État vendredi. "Nous ne comprenons pas l'attitude paradoxale de la ministre. A la fin du mois d'août 2012, elle a donné son feu vert au transfert de plus de 80 détenus depuis Forest. Un peu plus tard, elle attaquait l'arrêté de police devant le Conseil d'État", a rappelé la LDH. D'ici peu, le Conseil d'État devrait donc remettre un arrêt concernant le recours en suspension de l'arrêt de police édicté par Mme De Galan l'été dernier. (VIRGINIE LEFOUR)

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