Primes de départ - Le Bureau du Parlement flamand parvient à un accord

10/02/14 à 15:49 - Mise à jour à 15:49

Source: Le Vif

(Belga) Le Bureau du Parlement flamand est parvenu lundi à un accord sur le nouveau système de primes de départ des députés qui sera soumis mercredi à la séance plénière. Le règlement, proposé par le président du Parlement flamand Jan Peumans, prend en compte un socle d'indemnités de 5 mois, complété par 1 mois par année d'ancienneté au sein de l'assemblée.

Primes de départ - Le Bureau du Parlement flamand parvient à un accord

Ce règlement sera comparable, dans son ampleur, à celui adopté par la Chambre, au terme de la première législature siégée, mais sera moins favorable pour les années ultérieures, ont fait observer certains députés régionaux de l'opposition. Au terme d'une première législature, un député flamand aura droit à 10 mois d'indemnités (le socle de 5 mois et 1 mois par année). Après deux législatures, il aura droit à 15 mois. Son indemnité de sortie continuera ensuite d'augmenter, selon son ancienneté, jusqu'à un maximum de 24 mois (contre 48 mois dans le système actuel). Le maximum de 24 mois est le même que celui retenu par la Chambre mais au fédéral, la prime de départ augmentera plus rapidement car la Chambre a opté pour 2 mois d'indemnités par année d'ancienneté, avec un minimum de 4 mois. Les députés flamands et ceux de la Chambre seront donc logés à la même enseigne au terme d'une législature mais ensuite la prime de départ augmentera plus rapidement à la Chambre. (Belga)

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