Prêts hypothécaires - L'Europe adopte une législation calquée sur le modèle belge

23/04/13 à 17:17 - Mise à jour à 17:17

Source: Le Vif

(Belga) Mieux informer les acquéreurs immobiliers des implications financières de leur prêt hypothécaire: tel est l'objectif d'une nouvelle directive européenne, qui a fait mardi l'objet d'un accord en "trilogue" entre les institutions européennes. Ce texte ne change pas grand chose en Belgique, dont la législation a servi d'exemple.

Après la crises des subprime aux Etats-Unis et l'explosion de bulles immobilières en Espagne et en Irlande, les législateurs ont entrepris de mieux informer les consommateurs des conséquences financières de leurs prêts. S'il n'est pas question d'une intégration du marché des prêts hypothécaires, toujours basé sur des règles nationales, l'Europe a néanmoins entrepris d'harmoniser la protection des consommateurs. Les institutions financières seront contraintes de présenter des informations transparentes sur tous les éléments des prêts, sur leurs coûts et sur les risques. Un droit de rétractation de sept jours est prévu. Les prêteurs ne pourront plus obliger les emprunteurs à souscrire également à d'autres produits, comme une assurance incendie. (Belga)

Nos partenaires