Près d’un viol collectif sur deux est classé sans suite

(Belga) Selon le collège des procureurs généraux, 44% des dossiers de viols collectifs entre 2009 et 2011 inclus ont été classés sans suite en Belgique. Et 55% ont été classés pour insuffisance de preuves, cause première de l’impunité, écrit la Dernière Heure (DH) mercredi.

La collecte des preuves étant mise en cause, le parquet général de Liège est actuellement chargé de mettre le doigt sur la faille et d’évaluer notamment l’utilisation, par la police et la justice, du set d’agression sexuelle (un matériel médical conçu pour le prélèvement de traces de violences sexuelles ainsi qu’un ensemble de recommandations adressées aux médecins, policiers et victimes). L’étude est menée en partenariat avec l’Institut de criminologie et criminalistique. L’un des problèmes semble budgétaire, indique la DH. S’il est d’usage de procéder à un frottis après un viol, il apparaît que deux frottis sur trois ne seraient pas analysés pour des raisons d’économie ou sur décision du magistrat. Et le parquet veut savoir pourquoi des magistrats refuseraient parfois de procéder à des analyses ADN. D’après les chiffres du collège des procureurs généraux, le nombre d’affaires de viols transmises aux parquets entre 2009 et 2011 a augmenté de 20%. Et en 2012, 232 viols collectifs auraient été commis dans le pays, soit cinq par semaine, selon la DH. La loi ADN du 7 novembre 2011 – qui règle la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale et concerne notamment les conditions d’ouverture d’une analyse génétique – n’est par ailleurs toujours pas entrée en vigueur, faute de son arrêté d’exécution « en voie de finalisation » au cabinet de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. Une procédure d’adjudication pour désigner le laboratoire qui se chargera d’établir les profils ADN des condamnés est toutefois enfin en cours, conclut la DH. (Belga)