Premières déclarations belges de soutien à une initiative citoyenne européenne

09/09/13 à 18:14 - Mise à jour à 18:14

Source: Le Vif

(Belga) La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet a reçu pour la première fois des déclarations de soutien à une initiative citoyenne européenne, nouvelle forme de participation à la politique européenne instaurée l'an dernier, ont annoncé lundi ses services.

Cette initiative citoyenne revendique la reconnaissance de l'eau et de son assainissement comme droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, ainsi que la promotion de la fourniture d'eau et l'assainissement en tant que services publics. Elle avait été jugée recevable par la Commission européenne en mai 2012. Selon ses organisateurs, cités par le cabinet de la ministre, plus de 25.000 déclarations de soutien ont été déposées en Belgique et le nombre total à travers l'Union européenne (UE) atteint 1,8 million de signatures. Les États membres concernés doivent à présent vérifier ces chiffres. En Belgique, l'Intérieur établira ainsi dans les trois mois le nombre de déclarations valables, vérifiera si les signataires ont l'âge requis, leur qualité de Belge ou de ressortissant d'un autre Etat membre de l'UE et s'ils sont inscrits à titre de résidence principale dans les registres de population ou les registres diplomatiques ou consulaires. Les contrôles reposent notamment sur des sondages aléatoires. Par le biais d'une initiative citoyenne, un million de citoyens issus d'au moins un quart des pays de l'UE peuvent demander à la Commission européenne de déposer une proposition de législation dans un domaine de sa compétence. Actuellement, 17 initiatives citoyennes sont enregistrées auprès de la Commission européenne. (Belga)

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