Première instance Bruxelles - Décision en septembre à propos des quotas CO2 d'Arcelor

30/05/14 à 16:46 - Mise à jour à 16:46

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal de première instance de Bruxelles a annoncé, vendredi, qu'il rendrait sa décision en septembre concernant l'attribution de quotas de CO2 par la Région wallonne à ArcelorMittal.

Le groupe ArcelorMittal avait introduit une plainte contre la Région wallonne devant le tribunal civil de Bruxelles, fin décembre 2012. Après plusieurs audiences de plaidoiries, le juge a clos les débats vendredi et a pris l'affaire en délibéré. La décision est attendue pour septembre. L'action porte sur la non-attribution par la Région wallonne de quotas d'émission de CO2 à ArcelorMittal, pour la période 2008-2012. En 2007, le groupe international de sidérurgie avait décidé de continuer à utiliser deux des hauts-fourneaux de son site liégeois à condition qu'il puisse recevoir l'allocation de quotas de CO2 nécessaires, basée sur les prévisions d'émissions pour la période 2008-2012. Toutefois, la Région wallonne n'avait pas fait droit à cette sollicitation. Selon ArcelorMittal, la Région n'a pas respecté son engagement. La Région, elle, a estimé qu'elle n'avait en réalité aucune obligation d'octroyer ces quotas à l'entreprise étant donné qu'elle avait déjà distribué tous les quotas au moment où ArcelorMittal a posé cette condition. La directive européenne qui met en place un système de quotas de CO2 est entrée en vigueur en 2005. Elle stipule que les entreprises qui dépassent un certain quota d'émissions de CO2 paient la quantité de CO2 émis en plus. (Belga)

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