Premier pas vers l'établissement de la filiation du coparent dans un couple lesbien

26/03/14 à 13:32 - Mise à jour à 13:32

Source: Le Vif

(Belga) La Commission de la Justice du Sénat a adopté avec 14 voix pour (ensemble des groupes parlementaires sauf le VB) et 1 contre (Vlaams Belang) une proposition de loi qui organise l'établissement de la filiation du coparent dans un couple lesbien qui a eu recours à la procréation médicalement assistée.

En vertu du texte, l'établissement de la filiation sera automatique lorsque le couple est marié. A défaut, elle s'opérera par reconnaissance, comme c'est le cas pour les couples hétérosexuels. Actuellement, dans le cas visé par les sénateurs, la conjointe ne peut devenir coparente qu'à l'issue d'une procédure d'adoption, longue et coûteuse, ce qui constitue une discrimination par rapport à la situation que vivent les couples hétérosexuels. Le texte adopté mardi ne vise en revanche pas les couples homosexuels masculins et le recours à la gestation pour autrui. Socialistes et libéraux avaient tenté une telle approche mais ils se sont finalement ralliés au seul compromis possible. La proposition adoptée mardi doit encore être votée en séance plénière la semaine prochaine avant d'être examinée par la Chambre. (Belga)

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