Pompiers de Dinant: le juge pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle

02/10/12 à 17:13 - Mise à jour à 17:13

Source: Le Vif

(Belga) Le président de la Cour du travail de Namur a posé mardi après-midi une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle quant à la discrimination entre pompiers professionnels et volontaires, dans son arrêt concernant la rémunération des gardes à domicile des pompiers de Dinant. "Volontaires et professionnels ont un statut différent et sont moins payés pour le même travail", a rapporté Frédéric Alexis, greffier.

Pompiers de Dinant: le juge pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle

"Si la Cour constitutionnelle considère qu'il y a discrimination, qu'il n'y a pas de différence suffisante entre professionnels et volontaires, l'affaire reviendra devant la Cour du travail. Et c'était ça aussi, l'objet de notre contestation", s'est félicitée Me Aurélie Kettels, avocate des huit pompiers professionnels, dont deux anciens volontaires. Par ailleurs, la Cour a invité ces anciens pompiers volontaires à chiffrer le montant dû par la Ville de Dinant pour leurs prestations réalisées en caserne. "La Ville de Dinant essayait de ne rémunérer les pompiers que s'ils partaient sur le terrain. Ici, la Cour leur a donné droit à une rémunération ordinaire majorée de 100% ou 25% selon les cas pour les dimanches, jours fériés et les nuits, mais sans complément pour le samedi", a précisé Frédéric Alexis. Les débats seront rouverts le 21 mai 2013 pour fixer ce montant. Les huit pompiers dinantais, qui réclamaient à la Ville de Dinant le paiement de leurs gardes à domicile, ont été déboutés mardi après-midi par la Cour du travail de Namur. (STRINGER)

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