Plus de dotation pour les frères et soeur de la princesse Elisabeth dès 2014

28/12/13 à 13:48 - Mise à jour à 13:48

Source: Le Vif

(Belga) La réforme des dotations royales entre en vigueur ce 1er janvier 2014. Il y aura probablement des mesures transitoires pour la princesse Astrid et le prince Laurent. Il n'y aura pas de dotations pour les frères et soeur de la princesse Elisabeth, héritière du trône. Et les dotations seront partiellement soumises à l'impôt.

Plus de dotation pour les frères et soeur de la princesse Elisabeth dès 2014

Le nombre de bénéficiaires des dotations royales va diminuer. Astrid et Laurent, soeur et frère du Roi, en percevront encore une mais d'un niveau moindre, équivalent à celle des membres du conseil d'Etat. Le conjoint survivant du chef de l'Etat défunt touchera l'équivalent de deux tiers de la dotation de l'héritier au trône. Dorénavant, chaque dotation sera constituée également d'une partie destinée aux frais de fonctionnement et de personnel. Les bénéficiaires devront payer un impôt sur la partie "dotation" proprement dite. La famille royale devra également payer TVA et accises. Enfin, les membres de la famille royale devront veiller "par leurs propos, leurs attitudes et leurs comportements" à ne pas mettre en danger la dignité et l'honneur de leurs fonctions. Ils devront également se montrer prudents dans l'expression publique de leurs opinions. (Belga)

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