Plus d'aide sociale pour les régularisés avec permis B ou carte professionnelle

11/06/13 à 19:08 - Mise à jour à 19:08

Source: Le Vif

(Belga) La Commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté mardi une disposition, intégrée à un projet de loi-programme, en vertu de laquelle le CPAS ne sera plus redevable de l'octroi de l'aide sociale aux personnes étrangères régularisées grâce à l'obtention d'un permis de travail B ou d'une carte professionnelle.

Le même texte refuse par ailleurs l'octroi d'un revenu d'intégration sociale au citoyen de l'Union européenne et aux membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour en Belgique. La députée Zoé Genot (Ecolo) a voté contre ces dispositions qu'elle qualifie de recul sur le plan de l'aide et de l'intégration sociale. Dans son avis, le Conseil d'Etat a regretté le manque de justifications au regard du principe constitutionnel de standstill. Il précise que ce type de mesures peut se justifier pour certaines catégories de la population en cas d'abus du système d'aides octroyées. (Belga)

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