Piratage: le cinéma français obtient le blocage de sites de streaming

29/11/13 à 11:06 - Mise à jour à 11:06

Source: Le Vif

Des sites internet de diffusion gratuite de films devront être bloqués par les fournisseurs d'accès français et déréférencés par certains moteurs de recherche, selon une décision de justice rendue jeudi.

Piratage: le cinéma français obtient le blocage de sites de streaming

© D.R.

Coup dur pour les fans de séries TV et de films gratuits en streaming... Le tribunal de grande instance de Paris a imposé à la demande des professionnels français du film le blocage et le déréférencement de sites de diffusion de streaming.

Le tribunal a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau Allostreaming est "entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'oeuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs" et porte atteinte à leurs droits.

L'Association des producteurs de cinéma (APF), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique (SEVN) ont lancé fin 2011 cette vaste offensive judiciaire contre le piratage sur internet. Ils ont ensuite été rejoints par l'Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI).

Après de nombreuses péripéties, le tribunal a tranché dans cette procédure de référé, en principe une procédure d'urgence.

Le jugement ordonne aux fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de "mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre (...) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (...) l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage" de toute une série de sites comme Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons.

Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages" de ces sites.

A la charge du demandeur

Le coût de ces mesures "ne peut être mis à la charge des défendeurs (fournisseurs d'accès et moteurs de recherche, NDLR) qui ont l'obligation de les mettre en oeuvre", ont décidé les juges.

Il leur appartiendra "de solliciter, s'ils le souhaitent, le paiement de leurs frais auprès des demandeurs à l'instance (les organisations qui représentent les ayants droit, NDLR), eu égard aux mesures effectivement prises et aux dépenses engagées spécifiquement pour l'application des injonctions qui leurs sont faites".

Les mesures prévues par le jugement doivent s'appliquer "sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures".

Le tribunal a refusé d'ordonner des mesures d'astreinte financières, dans la mesure où il peut être à nouveau saisi "en cas de difficulté ou d'inexécution par l'une des parties à l'instance".

Les professionnels de l'audiovisuels satisfaits

C'est "une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur internet", ont salué les organisations professionnelles du cinéma dans un communiqué, soulignant que le jugement "reconnaît le bien-fondé de la démarche contraignant les fournisseurs d'accès à internet et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droit".

"Ces sites ciblaient les consommateurs français et proposaient une offre massive et illégale en streaming de contrefaçon numérique d'oeuvres françaises et étrangères en version française", déclarent les syndicats professionnels du cinéma et de l'audiovisuel dans un communiqué, se félicitant du jugement."

"Il s'agit d'une première mondiale s'agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d'une étape capitale vers le respect du droit sur internet", ont-elles ajouté.

Contacté par l'AFP, Google n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat, tandis qu'Orange s'est dit "satisfait de cette décision". "Les mesures de blocage n'ont pas été déléguées par un juge à qui que ce soit, c'est à lui de la prononcer" et "les coûts (induits par un blocage) sont à la charge des demandeurs", a notamment souligné un porte-parole d'Orange à l'AFP.

"Cet arrêt vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux", a regretté de son côté dans un communiqué Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits des internautes.


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