Photovoltaïque: Nollet renvoie la question de la redevance au fédéral et à la CREG

15/05/13 à 15:43 - Mise à jour à 15:43

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre wallon de l'Energie, Jean-Marc Nollet, a renvoyé mercredi vers la CREG et le fédéral le problème des redevances que les intercommunales de distribution d'électricité veulent prélever chez les propriétaires d'installations photovoltaïques.

Les Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD) souhaitent faire payer aux propriétaires de panneaux solaires l'utilisation du réseau électrique. Jusqu'à présent, grâce à une facture de consommation réduite à zéro, ils échappent à ce paiement, contrairement aux autres clients. Il s'agit d'une décision d'Ores, la structure qui regroupe les intercommunales mixtes, et non du gouvernement wallon, a rappelé le ministre en réponse à des questions d'actualité de Dimitri Fourny (cdH) et Hervé Jamar (MR). Il ne s'agit pas d'une taxe ou d'une redevance puisque les GRD interviennent par le biais des tarifs. Or, les tarifs relèvent de la compétence fédérale et sont contrôlés par la Commission de Régulation de l'Energie et du Gaz (CREG). La Région wallonne n'aura son mot à dire sur cette matière que lorsque la matière sera régionalisée. "Pour l'instant, la Région a été informée mais elle n'a pas à négocier", a souligné M. Nollet. M. Fourny a appelé le ministre à faire la clarté sur les mesures qui attendent les propriétaires d'installations photovoltaïques. Le MR s'est quant à lui emporté contre cette nouvelle mesure qui s'abat sur ces propriétaires. "C'est la mort du photovoltaïque! " s'est exclamé M. Jamar. (Belga)

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