Philippe Mettens, bourgmestre élu, s'abstient de signer

05/02/13 à 10:24 - Mise à jour à 10:24

Source: Le Vif

(Belga) Le patron de la Politique scientifique fédérale Philippe Mettens restera bourgmestre de Flobecq mais, depuis le 1er janvier, il ne participe plus au Collège communal, a délégué ses fonctions aux échevins et ne signe plus aucun document officiel. Ainsi a répondu le Collège communal de Flobecq au ministre de tutelle Paul Furlan qui l'interrogeait alors que l'intéressé se trouve en porte-à-faux vis-à-vis du Code wallon de la démocratie locale qui interdit à un bourgmestre d'être également haut fonctionnaire. Philippe Mettens serait donc un bourgmestre empêché qui ne dit pas son nom.

Selon Le Soir et L'Avenir, qui rapportent l'information, le Collège justifie le non retrait de Philipe Mettens en soulignant que le décret wallon s'attache à "l'exercice des fonctions maïorales" et non à "la qualité de bourgmestre élu ayant prêté serment". Se référant à la Cour européenne des droits de l'Homme, il fait par ailleurs observer qu'en l'espèce, deux droits fondamentaux garantis par des conventions internationales sont mis en balance, l'exercice du droit d'éligibilité et le droit au travail. Et ajoute que ces arguments seraient soumis à la Cour constitutionnelle et au Conseil d'État, s'il était porté atteinte à la qualité de bourgmestre de M. Mettens. Invoquant d'autres arguments, ce dernier avait déjà introduit un recours à la Cour constitutionnelle mais celui-ci avait été rejeté. Selon Le Soir, le cabinet Furlan prendra quelques jours pour consulter des avocats, puis répondre aux informations envoyées par le Collège de Flobecq. (JAV)

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