Peu d'arrangements avec les fraudeurs du fisc

27/08/13 à 07:22 - Mise à jour à 07:22

Source: Le Vif

(Belga) Des milliers d'auteurs de crimes et délits rachètent leur faute par un arrangement à l'amiable avec le parquet, mais peu concernent des délits financiers, rapporte mardi L'Echo.

L'an dernier, des auteurs de délits ont pu financièrement racheter leur peine dans pas moins de 6.677 affaires. Seules 11 toutefois concernaient des dossiers financiers. La loi sur les arrangements financiers à l'amiable avait pourtant été fortement étendue en 2011 afin de punir plus efficacement les fraudeurs. La liste des affaires pour lesquelles les auteurs ont pu en 2012 conclure un tel arrangement financier avec le ministère public comprend notamment des vols (avec violence), des coups et blessures volontaires, drogues ou dopage, et même plusieurs cas d'exploitation sexuelle, d'agression ou de viol. Les fraudeurs du fisc n'apparaissent en 2012 que dans 6 affaires, toutes conclues avec le parquet de Gand. (Belga)

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