Périphérie - Le décret "Wonen in eigen streek" en grande partie annulé réapparaît dans un autre

23/01/14 à 17:08 - Mise à jour à 17:08

Source: Le Vif

(Belga) Le transfert de la compétence de la politique immobilière menée en périphérie par la Région flamande à la province du Brabant flamand adopté mercredi par le parlement flamand, inquiète le représentant de l'Union des Francophones au parlement flamand, Christian Van Eycken, qui redoute dans l'opération "un retour par la fenêtre, du décret 'wonen in eigen streek'".

Périphérie - Le décret "Wonen in eigen streek" en grande partie annulé réapparaît dans un autre

Le parlement flamand a adopté mercredi le projet de décret qui permettra de transférer l'agence immobilière régionale Vlabinvest à la province du Brabant flamand en la transformant en société provinciale autonome rebaptisée Vlabinvest apb. Cette société peut exercer un droit de préemption pour acheter terrains et biens immobiliers afin de tenter de rendre des logements accessibles aux habitants de la région. Le Conseil d'État s'est interrogé sur la constitutionnalité d'un tel transfert dans la mesure où la nouvelle société n'aura pas d'équivalent dans les autres provinces. Cela a justifié partiellement l'abstention de plusieurs députés flamands de l'opposition (e.a. Open Vld et Vlaams Belang), tout comme la perte de contrôle du parlement flamand sur les opérations menées dans la nouvelle société. Dans le camp des adversaires du projet, les Verts ont estimé que le gouvernement flamand faisait fausse route en y maintenant le focus sur l'achat dans sa région d'origine, au risque notamment de nuire à la mobilité des travailleurs et d'accentuer le chômage. Pour l'Union des Francophones, Christian Van Eycken estime que le décret pourrait faire l'objet de nouveaux recours car il est contraire à l'arrêt de la Cour Constitutionnelle qui a annulé la priorité accordée aux personnes qui ont un lien fort avec la Région dans l'octroi de logements ou de terrains. Or, dans l'article 3, il est toujours question de réaliser des projets "jugés nécessaires pour maintenir ou encourager le caractère flamand de la région et une qualité d'habitat supérieure". La justification dudit article évoque même la possibilité "d'attribuer en priorité les habitations réalisées à des candidats qui ont un lien fort avec la région". (Belga)

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