Pension alimentaire impayée ? Permis retiré

27/03/14 à 08:24 - Mise à jour à 08:24

Source: Le Vif

(Belga) A partir de cet été, les juges pourront retirer le permis de conduire des parents qui refusent de s'acquitter d'une pension alimentaire, rapportent le Standaard, le Nieuwsblad et le Laatste Nieuws.

Pension alimentaire impayée ? Permis retiré

La proposition circule depuis des années. En 2008, déjà, le Service des créances alimentaires (Secal) avait essayé d'introduire cette possibilité, appuyé par des parlementaires CD&V. Un texte soutenu par le ministre des Finances Koen Geens a été approuvé récemment en commission de la Chambre. La durée du retrait de permis n'a pas encore été déterminée. Elle sera sans doute liée aux montants en souffrance. L'an dernier, le montant total de créances alimentaires non payées s'est élevé à 280 millions, dont 74 millions ont pu être recouvrés grâce au Secal. (Belga)

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