Pas de levée de l'immunité parlementaire de C. de Permentier et de P. Moriau

25/01/13 à 19:11 - Mise à jour à 19:11

Source: Le Vif

(Belga) La commission des poursuites de la Chambre a refusé à l'unanimité de lever l'immunité parlementaire des députés Corine de Permentier (MR) et Patrick Moriau (PS).

Le dossier de Mme de Permentier a été introduit juste avant les élections communales d'octobre 2012. Les poursuites avaient été entamées parce qu'un employé communal de Forest s'était vanté sur son blog de faire sa campagne en vue des élections communales de 2006 et qu'il semblait qu'il l'avait fait pendant ses heures de services. La commission a rejeté à l'unanimité la demande de levée de l'immunité parlementaire, considérant le demande trop peu étayée. La commission a aussi fait remarquer que le moment choisi pour introduire la demande, juste avant les élections communales de 2012, était suspect - d'autant plus que les faits remontaient à 2006. Par ailleurs, la commission a aussi refusé la levée de l'immunité parlementaire de Patrick Moriau soupçonné de trafic d'influence parce qu'il avait eu un contact dans le cadre du dossier Citta Verde, un vaste projet immobilier sur la commune de Farciennes. M. Moriau avait alors été suspecté d'avoir a introduit les promoteurs auprès des pouvoirs politiques et financiers de manière répréhensible. Les décisions de la commission devraient être confirmées en séance plénière la semaine prochaine. (JULIEN WARNAND)

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