Pas d'inculpation à l'issue de l'instruction du dossier Fortis

24/10/12 à 04:57 - Mise à jour à 04:57

Source: Le Vif

(Belga) Aucune inculpation n'a été décidée à l'issue de l'instruction du volet pénal du dossier Fortis, rapporte mercredi L'Echo. Le juge d'instruction, Jeroen Burm, a transmis le dossier au parquet. L'information a été confirmée par le porte-parole du parquet de Bruxelles. La balle est maintenant dans le camp du parquet.

Il reviendra en effet au parquet de se prononcer sur un éventuel renvoi des parties en correctionnelle ou de prononcer un non-lieu. "Le juge d'instruction laisse au parquet et aux parties civiles la responsabilité de qualifier pénalement les faits, signe que le dossier est éminemment délicat vu les acteurs en cause", a déclaré l'avocat Laurent Arnauts, qui défend 1.200 petits actionnaires. Du coté du parquet, on précise que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'inculpation que personne ne sera renvoyé en correctionnelle. (AUM)

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