Parlement wallon - La prestation de serment des nouveaux députés reste suspendue aux recours

10/06/14 à 20:55 - Mise à jour à 20:55

Source: Le Vif

(Belga) La prestation de serment des nouveaux députés du parlement wallon restait suspendue mardi en début de soirée à la commission de vérification des pouvoirs, qui n'était toujours pas parvenue à établir un rapport sur plusieurs recours, dont celui du PTB dans la circonscription de Charleroi.

Parlement wallon - La prestation de serment des nouveaux députés reste suspendue aux recours

La commission de vérification des pouvoirs du parlement wallon a entendu mardi en début d'après-midi et en public les personnes - et/ou leur avocat - qui ont introduit une réclamation contre le scrutin régional du 25 mai dernier, avant de retourner à huis clos pour élaborer son rapport. Huit réclamations avaient été déposées contre les résultats électoraux dans les circonscriptions de Charleroi (2), Verviers (2), Liège (2), Huy-Waremme (1) et contre l'ensemble du scrutin (1), dont certaines par le PTB-Go, le PP et Ecolo. Plus tôt en matinée, le sort avait désigné 4 MR - Véronique Durenne, François Bellot, Cyprien Devillers, Véronique Cornet -, 1 PP (André-Pierre Puget), 1 cdH (Maxime Prévot) et la PS Latifa Gahouchi pour composer la commission de vérification des pouvoirs. Ceux d'entre eux qui ont été élus dans une circonscription visée par un recours devaient se déporter lorsque le cas de leur circonscription est abordé par la commission, sans toutefois devoir s'absenter physiquement, selon un accord trouvé par les députés en cours de matinée. Concernant le recours du PTB pour la circonscription de Charleroi, où le parti d'extrême gauche réclame un recomptage des bulletins nuls qui pourrait le faire accéder à un siège - voire deux via l'apparentement - s'il décroche 14 voix supplémentaires, la commission ne parvient pas à se départager. Mais d'autres aspects de la procédure sont sensibles car ils pourraient fonder des recours juridictionnels sur la validité du scrutin régional du 25 mai dernier, notamment sur base d'un arrêt de 2010 de la Cour européenne des droits de l'homme portant sur la possibilité d'un recours indépendant sur des résultats électoraux. (Belga)

Nos partenaires