Parlement bruxellois – Le traité budgétaire européen met la tuyauterie institutionnelle bruxelloise à l’épreuve

(Belga) Le parlement bruxellois réuni vendredi en séance extraordinaire a donné son feu vert à une très large majorité au Traité européen budgétaire et à l’accord de coopération conclu entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées relatif à ce Traité. Par rapport au Traité lui-même, il y a eu dix votes négatifs (sp.a et extrême-droite, les Ecolo Delforge et Defossé et Sfia Bouarfa-PS).

La tuyauterie institutionnelle bruxelloise a été soumise à rude épreuve pour faire passer ses textes avant les vacances de Noël et l’échéance du 31 décembre, en raison, selon la majorité, de l’arrivée tardive de l’avis du Conseil d’Etat. Pour Didier Gosuin (FDF), dans l’opposition, cet argument est surfait car les modifications apportées au texte d’approbation de l’accord de coopération relèvent plus de la cosmétique que du fond. La séance de vote a été brièvement perturbée par les cris de quelques opposants au Traité, depuis la tribune du public. Au niveau parlementaire, les réunions se sont multipliées à un rythme soutenu pour permettre le passage du texte dans le labyrinthe institutionnel bruxellois. En atteste un aperçu des différentes stations du chemin parcouru vendredi pour faire passer en bonne et due forme les deux textes, au-delà de l’ouverture anticipée, jeudi après-midi, du débat budgétaire de la Commission Communautaire française: – 8h30, débat sur les deux textes en commission du parlement régional; – 9h30: fin du débat budgétaire et vote en séance plénière du parlement francophones bruxellois (CoCof); – dans la foulée réunion du bureau élargi du parlement régional et convocation de la séance plénière conjointe de l’assemblée régionale et de la Commission Communautaire commune – fin de matinée vote du parlement régional. – 12h30: entrée des textes en commission du parlement francophone bruxellois – 14h30 arrivée des textes en séance plénière de la CoCof, débat et votes après les questions d’actualité. (Belga)