Pacte anti-embauche dans la Silicon Valley: une juge rejette un règlement amiable

09/08/14 à 03:32 - Mise à jour à 03:32

Source: Le Vif

(Belga) Une juge de Californie a refusé de valider vendredi un accord amiable qui aurait permis à des géants de la Silicon Valley, tels Apple et Google, d'échapper à un procès pour s'être entendus illégalement afin de ne pas débaucher leurs salariés respectifs.

Pacte anti-embauche dans la Silicon Valley: une juge rejette un règlement amiable

Une plainte en nom collectif, déposée en 2011, accusait plusieurs entreprises technologiques d'avoir ainsi nui aux carrières et aux perspectives salariales de plusieurs de leurs salariés. Les groupes technologiques Apple, Google, Intel et Adobe avaient signé en avril dernier, à peine un mois avant le date prévue pour leur procès, un accord avec les avocats des plaignants, acceptant de verser 324,5 millions de dollars en échange de l'abandon des poursuites, rappelle la juge Lucy Koh dans sa décision vendredi. "Le montant total de l'accord est en-dessous des limites raisonnables", estime-t-elle, rappelant avoir examiné ces trois dernières années dans le cadre de l'affaire "un nombre significatif de documents". La plainte accusait les hauts dirigeants des entreprises concernées "d'avoir élaboré un réseau interconnecté de pactes explicites pour éliminer toute concurrence entre eux sur les travailleurs qualifiés". Les sociétés concernées s'engageaient à ne pas tenter de recruter leurs employés respectifs et ne pas faire de contre-offre si un employé négociait avec l'une d'elles. "L"effet espéré --et réel-- de ces accords a été de contrôler les salaires des employés et d'imposer des limites illégales à leur mobilité", faisait valoir la plainte. Trois autres groupes visés dans cette affaire --Intuit, Lucasfilm et Pixar-- avaient signé un accord mettant fin aux poursuites les visant pour 20 millions de dollars en juillet 2013. Cet accord portait toutefois à l'époque sur seulement 8% des salariés concernés. (Belga)

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