Opération Calice - Report de l'examen par la chambre des mises du dossier sur la disparition de pièces

11/12/12 à 17:31 - Mise à jour à 17:31

Source: Le Vif

(Belga) La chambre des mises en accusation de Bruxelles ne s'est pas penchée mardi après-midi sur le dossier relatif à la disparition de pièces dans l'affaire 'Opération Calice', l'enquête sur des abus sexuels et des abstentions coupables présumés au sein de l'Eglise catholique. L'examen de la nouvelle affaire a été reporté au 5 février car Me Van Steenbrugge, avocat de plusieurs parties civiles, a demandé la récusation d'un des magistrats de la chambre de mises.

Il est apparu à la mi-octobre que 445 procès-verbaux figurant dans le dossier avaient disparu. Cette disparition est intervenue juste avant que le juge d'instruction Wim De Troy, alors en charge de l'enquête, ne parte et soit remplacé par Mme Calewaert. Lorsque la juge d'instruction Calewaert a repris l'affaire, elle a constaté la disparition de pièces du dossier et rédigé un procès-verbal. Le dossier a pu être depuis entièrement reconstitué à partir d'anciennes copies des pièces manquantes. La chambre des mises doit à présent examiner les conséquences de la disparition des documents. Me Van Steenbrugge a toutefois demandé la récusation de l'un des magistrats de la chambre des mises en accusation, magistrat qui était déjà intervenu dans cette affaire lorsque la chambre des mises a eu pour la première fois à se prononcer sur la légalité des perquisitions à l'archevêché de Malines-Bruxelles, dans la cathédrale Saint-Rombaut ainsi qu'au domicile et au bureau du cardinal Danneels, à Malines. Le juge visé par la requête doit maintenant décider s'il se déporte (retire) ou non. S'il ne le fait pas, il reviendra à la Cour de cassation de se prononcer sur cette demande de récusation. (PVO)

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